Profil

RASSAFI-GUIBAL Hicham

Main Referenced Co-authors
Main Referenced Keywords
Conseil constitutionnel (1); Droit constitutionnel (1); Union économique et monétaire (1);
Main Referenced Disciplines
European & international law (14)
Public law (2)

Publications (total 16)

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Rassafi-Guibal, H. (2017). Politique de la concurrence. RESuME. https://hdl.handle.net/10993/32012

Rassafi-Guibal, H. (In press). De quoi les Conseils nationaux de la productivité sont-ils le nom ? Contribution à la réflexion sur le sens de la gouvernance économique européenne et ses effets sur l’administration nationale. Europe.
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Rassafi-Guibal, H. (In press). Ordre constitutionnel et intégration économique Réflexions sur les incidences constitutionnelles de l’approfondissement de l’UEM. Politeia.
Peer reviewed

Rassafi-Guibal, H. (2018). La compétitivité de l'hôpital public : le cas français. In P. Chiocchetti & F. Allemand (Eds.), Compétitivité et solidarité dans l'Union européenne. Routledge.
Peer reviewed

Rassafi-Guibal, H. (31 May 2017). (R)évolutions numériques et gestion de la dette publique [Paper presentation]. Séminaire « Les administrations publiques à l’épreuve de leurs dettes ».

Rassafi-Guibal, H. (2017). La procédure concernant les déficits excessifs. RESuME.

Rassafi-Guibal, H. (2017). Politique de la concurrence. RESuME.

Rassafi-Guibal, H. (2017). "Il faut rendre à César...": responsabilité des collectivités dans la violation du droit de l'Union. RESuME Papers.

Rassafi-Guibal, H. (2017). Compétences et libre-échange dans l’Union : précisions de la CJUE. RESuME.

Rassafi-Guibal, H. (2017). La Commission veut renforcer la compétitivité du marché intérieur par le numérique. RESuME.

Rassafi-Guibal, H. (2017). La maîtrise de la mondialisation vue par la Commission - aspects juridiques. RESuME.

Rassafi-Guibal, H. (2017). Coup de frein pour Uber à la CJUE ? RESuME.

Rassafi-Guibal, H. (2017). Comité économique et financier. RESuME.

Rassafi-Guibal, H. (2017). La France institue un Conseil national de la productivité. RESuME Papers.
Peer reviewed

Rassafi-Guibal, H. (2017). Séance 2. Règles de fonctionnement et d'organisation du marché intérieur. RESuME.

Rassafi-Guibal, H. (2017). Séance 5. Une approche originale des marchés régulés. RESuME.

Rassafi-Guibal, H. (2017). Séance 3. L'espace réservé aux aides d'État. RESuME.

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