Rapport intermédiaire de la première phase de la recherche PSE/VE. Santé, absentéisme et travail

Report (2011)

Rapport luxembourgeois - La simplification du droit des sociétés privées

in Navez, Edouard-Jean; De Cordt, Yves (Eds.) La simplification du droit des sociétés privées dans les Etats membres de l'Union Européenne - Simplification of Private Company Law among the EU Member States (2015)

Rapport politique sur les migrations et l'asile (2016)

Report (2017)

Le présent rapport fait la synthèse des principaux débats et des évolutions concernant l’immigration et l’asile au Luxembourg en 2016. Au cours de cette année, quatre sujets ont dominé les discussions ... [more ▼]

Le présent rapport fait la synthèse des principaux débats et des évolutions concernant l’immigration et l’asile au Luxembourg en 2016. Au cours de cette année, quatre sujets ont dominé les discussions publiques et politiques : l’organisation de l’accueil, ainsi que les mesures de soutien et d’intégration, en lien avec l’afflux continu de demandeurs de protection internationale (DPI) en 2016, la réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise, la migration économique, et les mesures prises ou envisagées pour adapter l’éducation formelle et informelle à l’hétérogénéité croissante de la population luxembourgeoise. Le débat sur la protection internationale soulevé en 2015 s’est poursuivi en 2016, en se concentrant cette fois-ci sur les mesures d’accueil, de soutien et d’intégration. L’afflux de DPI demeurant relativement élevé en 2016 avec 2 043 demandes, l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI) n’a cessé, tout au long de l’année, de mettre l’accent sur le fait que les structures du pays atteindraient prochainement les limites de leur capacité d’accueil. Les difficultés que rencontrent les bénéficiaires de protection internationale (BPI) pour trouver un logement approprié et la contestation tant populaire que judiciaire des résidents locaux pour contrer les projets de construction de nouveaux foyers d’accueil, ont donné lieu à des débats à grande échelle auxquels ont participé le public, les médias ainsi que la société civile et les acteurs politiques. L’afflux continu de DPI a également exercé des pressions sur les administrations concernées, aussi bien en termes de ressources financières que de ressources humaines, et ont entraîné des discussions sur la longueur des procédures et les variations de ces délais. L’accueil des DPI et l’intégration des BPI est devenu un défi important alors que le nouveau profil des personnes entrant au Luxembourg a induit de nouveaux enjeux en termes d’apprentissage de la langue et d’éducation des nouveaux arrivants et dans l’ensemble, a souligné la nécessité d’adapter les mesures de soutien existantes et d’en créer de nouvelles pour les bénéficiaires et les demandeurs. Parallèlement, le rôle des organisations non gouvernementales en matière de soutien du Gouvernement dans le cadre de l’accueil des demandeurs et de mise en place de nouveaux projets venant faciliter leur intégration, a également pris de l’ampleur en 2016, notamment du fait des plus de 80 projets financés par l’Œuvre Nationale de Secours Grande Duchesse Charlotte (ci-après l’Œuvre). De nouveaux acteurs sont apparus sur la scène publique avec l’instauration du Centre luxembourgeois pour l’intégration et la cohésion sociale (LISKO) de la Croix Rouge conventionné par le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, qui a pour objet de promouvoir l’intégration des BPI au sein de la société luxembourgeoise, en privilégiant l’accès au logement. Toujours, sur le plan de la protection internationale, le Luxembourg a poursuivi les engagements pris en 2015 en matière de réinstallation et de relocalisation, 167 personnes ayant été relocalisées de Grèce et d’Italie vers le Luxembourg et 52 ayant été réinstallées dans le cadre de la Déclaration UE-Turquie en 2016. La lutte contre la traite des êtres humains (TEH) était un autre sujet de préoccupation important en 2016. Le Conseil de gouvernement a adopté le Plan d’action national sur la traite des êtres humains qui comprend des mesures relatives à la détection et la protection des victimes, la poursuite judiciaire et les sanctions imposées aux auteurs et qui vise la mise en place d’une politique active et efficace de lutte contre la traite. La stratégie du Luxembourg sur la prostitution a été présentée : elle consiste en un Plan d’action national sur la prostitution et en un projet de loi qui renforce la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. De plus, le rapporteur national, la Commission Consultative des Droits de l’Homme (C2DH) a publié son premier rapport sur la traite des êtres humains, qui couvre les années 2014 à 2016. L’adaptation de la législation luxembourgeoise dans le domaine de la migration légale a également pris forme en 2016, bien que suscitant moins d’intérêt et de débat public. Avec l’introduction d’un projet de loi, le législateur a lancé le processus de transposition de la Directive 2014/36/UE sur les travailleurs saisonniers et de la Directive 2014/66/UE sur les transferts temporaires intra-groupe en droit national. Ce même projet de loi a également introduit une autorisation de séjour destinée aux investisseurs et un mécanisme de continuité d’activité, a détaillé les conditions dans lesquelles un mandataire social ressortissant d’un pays tiers (RPT) pouvait demander une autorisation de séjour, a prolongé la période de validité du titre de séjour « Carte bleue européenne », a modifié les dispositions concernant le changement du statut des étudiants et a facilité le regroupement familial. Ces évolutions sont à situer dans un contexte plus large de diversification économique, d’incitation à l’entreprenariat et de repositionnement du centre financier. Dans le domaine de la migration et du développement, le Luxembourg a continué de mettre l’accent sur les formations professionnelles et les projets d’intégration dans ses programmes indicatifs de coopération avec les pays partenaires. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi sur l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cap-Vert sur la gestion concertée des flux migratoires et le développement solidaire facilitant la circulation des personnes et visant à encourager la migration professionnelle circulaire temporaire entre le Luxembourg et le CapVert. Sur le plan du retour des migrants en situation irrégulière ou sans droit de séjour il convient de mentionner l’exclusion des ressortissants du Kosovo du programme AVRRL, le processus d’évaluation Schengen et les changements qui en résultent sur les dispositions en matière de rétention : L’extension prévue de la période maximale de rétention pour les familles avec enfants et pour les mineurs non accompagnés (MNA) qui devait passer de 72 heures à 7 jours, a suscité de vives réactions de la part de la société civile. La mise en œuvre de la Déclaration UE-Afghanistan « Joint Way Forward on migration issues », ainsi que la poursuite de l’élaboration des accords de réadmission ont constitué d’autres aspects importants de la politique migratoire. Sur le plan des politiques d’intégration, le projet de réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise a été considéré comme moyen important pour lutter contre le déficit démocratique croissant du Luxembourg suite au refus des électeurs d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers pour les législatives lors du référendum de 2015. Avec ce projet de réforme a été relancé le perpétuel débat sur les langues au Luxembourg, en particulier sur le rôle et le statut de la langue luxembourgeoise et son lien avec l’intégration des migrants au sein de la société luxembourgeoise. Afin de renforcer la participation des résidents étrangers aux prochaines élections municipales du mois d’octobre 2017, le Gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation, pour encourager les résidents étrangers à s’inscrire sur les listes électorales. Le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse s’est efforcé de trouver des réponses à l’hétérogénéité croissante de la population luxembourgeoise, en visant à diversifier et à élargir l’offre d’enseignement, à développer l’éducation non formelle et l’éducation plurilingue dans les crèches dans le but de promouvoir l’intégration et l’égalité des chances. La transposition de la Directive 2013/55/UE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles a également été menée à bien en 2016. La loi a modifié plusieurs dispositions nationales, et regroupé toutes les dispositions applicables en un seul texte législatif tout en simplifiant la procédure de reconnaissance. [less ▲]

Rapport politique sur les migrations et l’asile 2012 - Luxembourg

Report (2013)

Le rapport politique sur les migrations et l’asile destiné au Réseau Européen des Migrations donne un aperçu des principaux débats politiques et développements dans ce domaine au Luxembourg au cours de ... [more ▼]

Le rapport politique sur les migrations et l’asile destiné au Réseau Européen des Migrations donne un aperçu des principaux débats politiques et développements dans ce domaine au Luxembourg au cours de l’année 2012. Si plusieurs sujets ont dominé le débat politique général comme la gestion de la crise économique, la réforme du système de pensions, ou encore la réforme du système d’enseignement, ces questions ont été thématisées le plus souvent sans qu’un lien ne soit établi avec la situation démographique particulière du Luxembourg caractérisée d’une part, par une population composée de 43% de non-nationaux et un emploi intérieur dont la maind’oeuvre étrangère, résidente ou transfrontalière, représente 68,5%. Dans ce contexte, trois thématiques ont dominé le débat politique en 2012 - les flux migratoires en relation avec la libre circulation des citoyens de l’Union européenne, l’accueil et l’aide sociale des demandeurs de protection internationale et le débat sur la réforme de la loi sur la nationalité. [less ▲]

Rapport RIAL 2019

Report (2020)

Rapport sur la transnationalisation de l'enseignement du droit. L'exemple du Bachelor en droit de l'Université du Luxembourg

Report (2017)

Rapport sur les restrictions et obstacles injustifiés au droit à la libre circulation ou sur la discrimination fondée sur la nationalité à l’encontre des travailleur·ses issu·es de l’Union Européenne et des membres de leur famille

Report (2023)

I rapporti di lavoro nelle procedure concorsuali

in Procedure di soluzione della crisi di impresa e disciplina fiscale (2014)

Les rapports entre littérature et vérité, littérature et critique. À propos de l’œuvre romanesque de Jean Rouaud et de l’ouvrage critique de Sylvie Freyermuth

Conference given outside the academic context (2006)

Rare Anemias: Are Their Names Just Smoke and Mirrors?

in Frontiers in physiology (2021), 12