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   Quelques réflexions en filigrane des développements récents qu'a connus le droit de la responsabilité des administrateurs d'une personne morale (n° 6634)Corbisier, Isabelle  in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994) Detailed reference viewed: 94 (3 UL)Quelques réflexions sur Émile Mark et le monde ouvrierScuto, Denis in Galerie. Revue culturelle et pédagogique (2010), (28/2), 187-198 Detailed reference viewed: 68 (0 UL)Quelques réflexions sur l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, TUE et l’obligation de l’Etat membre d’assurer la protection juridictionnelle effectiveNeframi, Eleftheria in La Constitution, l’Europe et le droit, Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet (2013) National judge, effectiveness and effective judicial protection. Does Art. 19, par. 1, subpar. 2, TEU affects procedural autonomy of the national judge ? Does the obligation to ensure effective judicial ... [more ▼] National judge, effectiveness and effective judicial protection. Does Art. 19, par. 1, subpar. 2, TEU affects procedural autonomy of the national judge ? Does the obligation to ensure effective judicial protection comprises the obligation of preliminary ruling? [less ▲] Detailed reference viewed: 457 (21 UL) Quelques réflexions sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le principe d’attributionNeframi, Eleftheria in Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Blumann (2015) Si la Charte des droits fondamentaux ne constitue pas de nouvelle attribution de compétence, son lien avec le principe d’attribution confirme le caractère central dudit principe dans le débat sur ... [more ▼] Si la Charte des droits fondamentaux ne constitue pas de nouvelle attribution de compétence, son lien avec le principe d’attribution confirme le caractère central dudit principe dans le débat sur l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union.L’application ou la non-application de la Charte n’équivaut pas à la protection ou non des droits fondamentaux, mais à la délimitation du niveau européen ou national de garantie. Le lien entre la Charte et le principe d’attribution a pour conséquence que les dispositions de la Charte ne sauraient être vues en dehors du rapport des compétences qu’elles sont censées réguler. [less ▲] Detailed reference viewed: 213 (14 UL)Quelques réflexions sur la réforme de la politique commerciale par le traité d’Amsterdam ; le maintien du statu quo et l’unité de la représentation internationale de la CommunautéNeframi, Eleftheria in Cahiers de Droit Européen (1998), 1/2 Detailed reference viewed: 74 (2 UL) Quelques réflexions sur la spécificité des engagements consentis au sein de l’Union européenne et leur impact sur le statut d’Etat membreNeframi, Eleftheria in Maison, Rafaëlle; Matringe, Jean (Eds.) Droit international et culture juridique Mélanges en l'honneur du Professeur Charles Leben (2015) Le principe de loyauté, qualifié de principe le plus important du droit de l’Union européenne, peut être considéré comme le fondement des principes structurels régissant le rapport des ordres juridiques ... [more ▼] Le principe de loyauté, qualifié de principe le plus important du droit de l’Union européenne, peut être considéré comme le fondement des principes structurels régissant le rapport des ordres juridiques. Mais la question est de savoir si les objectifs servis par le devoir de loyauté présentent une spécificité, qui donnerait un contenu propre à la notion d’appartenance. Les effets de l’appartenance diffèrent selon que les objectifs assignés à l’Union et servis par le devoir de loyauté ont une portée matérielle/substantielle ou institutionnelle/procédurale. [less ▲] Detailed reference viewed: 93 (15 UL)Quelques réflexions sur le rapport entre le droit communautaire et le droit constitutionnel à la lumière de la révision de la Constitution helléniqueNeframi, Eleftheria in Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif (2003) Detailed reference viewed: 95 (2 UL)QUELQUES REFLEXIONS SUR LE RETOUR DU PRINCIPE DE PRIMAUTE : A PROPOS DES ARRETS POPLAWSKI (C-573/17) ET A.K. (C-585/18, C-624/18 ET C-625/18)Neframi, Eleftheria in Mélanges en l'Honneur du Professeur Jean Denis Mouton (in press) Detailed reference viewed: 132 (2 UL)Quelques réflexions sur les limites à l’exercice du pouvoir de révision constitutionnelle, (la décision n°2003-469 C.D. du Conseil constitutionnel français du 26 mars 2003)Neframi, Eleftheria in Revue Belge de Droit Constitutionnel [= RBDC] (2003), 3 Detailed reference viewed: 80 (0 UL)Quelques réflexions sur les migrationsLehners, Jean-Paul in Reuter, Antoinette; Ruiz, Jean Philippe (Eds.) Retour de Babel. Itinéraires, Mémoires et Citoyenneté (2007) Detailed reference viewed: 33 (2 UL)Quelques réflexions sur un avant-projet de loi créant une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)Conac, Pierre-Henri in Bulletin Joly Bourse (1999), 6 Detailed reference viewed: 86 (1 UL)Quelques remarques et propositions concernant la maîtrise de la langue française à l'université. Universités de Haute-Normandie : Rouen, Le HavreFreyermuth, Sylvie Report (2008) Detailed reference viewed: 53 (0 UL)Quelques témoignages luxembourgeois sur Maurice BarrèsWilhelm, Frank in Olivier, Dard; Leymarie, Michel; Wittman, Jean-Michel (Eds.) Maurice Barrès, la Lorraine, la France et l'étranger (2011) Detailed reference viewed: 36 (0 UL)Quels effets de la frontière sur le travail frontalier des Lorrains ?; ; Pigeron-Piroth, Isabelle in Deshayes, Jean-Luc; Francfort, Didier (Eds.) Du barbelé au pointillé : les frontières au regard des sciences humaines et sociales (2010) Detailed reference viewed: 67 (3 UL)Quels effets de la mondialisation sur les marchés du travail des territoires transfrontaliers : le cas du nord de la Lorraine et du Luxembourg; Pigeron-Piroth, Isabelle Scientific Conference (2012, July) Il s’agit ici de discuter les effets de la mondialisation (et notamment de l’affaiblissement des frontières) sur les marchés du travail dans un contexte transfrontalier. Englobant le nord de la Lorraine ... [more ▼] Il s’agit ici de discuter les effets de la mondialisation (et notamment de l’affaiblissement des frontières) sur les marchés du travail dans un contexte transfrontalier. Englobant le nord de la Lorraine et le Luxembourg, le territoire transfrontalier analysé présente une forte interdépendance économique et une histoire industrielle commune (Sidérurgie). Au sein de cet espace, la mondialisation a été organisée dans le cadre de projets de reconversion territoriale afin d’inciter de nouvelles entreprises (issues de grands groupes mondiaux notamment) à s’implanter sur le territoire. Il en résulte une pluralité des marchés du travail, ayant leur propre mode de fonctionnement. L’apparition de marchés du travail plus « internationalisés », déconnectés du territoire, côtoyant un marché « local » qui est transfrontalier révèle la complexité et la variété des situations en présence au sein de cet espace. [less ▲] Detailed reference viewed: 200 (2 UL)Quels juges voulons-nous ?Ravarani, Georges in Bulletin des Droits de l'Homme (2007) Detailed reference viewed: 50 (1 UL)Quels modèles de mesure pour l’évaluation des compétences ?Burton, Réginald in Actes de l’ADMEE-Europe (2012) Detailed reference viewed: 78 (4 UL)Quels modèles de mesure pour l’évaluation des compétences ?Burton, Réginald ; ; et alin Dierendonck, Christophe; Loarer, E; Rey, B (Eds.) L'évaluation des compétences en milieu scolaire et en milieu professionne (in press) Detailed reference viewed: 110 (21 UL)Quels modèles psychométriques pour les politiques d’évaluation locale ?Burton, Réginald ; Dierendonck, Christophe Scientific Conference (2009) Detailed reference viewed: 33 (1 UL)Quels référentiels pour la mobilité professionnelle ?; Pignault, Anne Presentation (2010, November) Detailed reference viewed: 52 (0 UL) |
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