Choice of law in domestic contracts: towards a right of access foreign financial markets?

in Muir Watt, Horatia (Ed.) Global Private International Law - Adjudication without Frontiers (2019)

National Report for Luxembourg

in Gerner-Beuerle, Carsten (Ed.) The Private International Law of Companies in Europe (2019)

Provisional measures: Provisional Payment - Preservation of Evidence

in Hess, Burkhard; Ortolani, Pietro (Eds.) The Impact of National Procedural Laws and Practices on Mutual Trust and the Free Circulation of Judgments (2019)

Presentacion

in Núñez del Prado, Fabio (Ed.) La tragedia del consentimiento - Hacia una reforma del sistema de justicia en que el arbitraje sea la jurisdicción por defecto (2019)

Frente al paradigma de que la justicia contractual constituye un bien público, el autor sostiene que se ha generado durante los últimos años un proceso de reivindicación en el cual el arbitraje retorna y ... [more ▼]

Frente al paradigma de que la justicia contractual constituye un bien público, el autor sostiene que se ha generado durante los últimos años un proceso de reivindicación en el cual el arbitraje retorna y viene a reclamar un terreno que le pertenece: la resolución de las controversias comerciales. Las personas han notado las ineficiencias del Poder Judicial y se han dado cuenta de que el arbitraje es una mejor elección. Como muestra de ello, en los contratos comerciales relevantes lo usual es pactar un arbitraje. Hoy en día es difícil hallar un contrato importante que no incorpore una cláusula arbitral. En esa línea resulta curioso que muchas veces se considere al arbitraje como un mecanismo alternativo de resolución de conflictos. Y es que se trata de cualquier cosa menos de un mecanismo alternativo. Para el autor, el arbitraje se ha convertido en el mecanismo natural de resolución de controversias comerciales. Fácticamente es la regla, y como tal no puede ser una alternativa. En el marco de este de proceso de reivindicación espontánea, el autor propone consagrar al arbitraje como la “default jurisdiction” (o jurisdicción por defecto) para todas las controversias de carácter patrimonial. En un mundo como el que vivimos el arbitraje ha llegado, y ha llegado para quedarse. [less ▲]

Compétence juridictionnelle pour ordonner une mesure d'expertise en droit judiciaire européen

in Revue Critique de Droit International Privé (2019)

Preface à Les accords judiciaires de coopération internationale

in Segovia, Manuel (Ed.) Les accords judiciaires de coopération internationale (2018)

Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L’actualité atteste de l’existence de ... [more ▼]

Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L’actualité atteste de l’existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois. Aujourd’hui, la coopération entre juges de common law va au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. En effet, les cas de juges coopérant pour résoudre les problématiques substantielles posées par des procédures parallèles ou connexes sont de plus en plus fréquents. À cette fin, ces juges ont recours à des méthodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou encore la négociation. Certains s’accordent même sur la voie à suivre. Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matière d’insolvabilité (crossborder insolvency protcols) et d’enlèvement d’enfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. L’analyse des différents exemples démontre que si certains n’ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d’autres peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d’une affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène. L’ouvrage s’adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s’en inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destiné aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s’intéressant à la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que d’approfondir les questions théoriques qu’elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du droit public et du droit privé, que du droit international et national. [less ▲]

The Hague Conference on Private International Law "Judgments Convention"

Report (2018)

This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the JURI Committee, provides an assessment of the ongoing work of ... [more ▼]

This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the JURI Committee, provides an assessment of the ongoing work of the Hague Conference on the Judgments Convention. The analysis focuses on the November 2017 Draft Convention, its interplay with international and Union instruments in the field, as well as its potential future impact on the regulation of civil and commercial cross-border disputes. [less ▲]

Report on France

in Ferrari, Franco (Ed.) Iura Novit Curia in International Arbitration (2018)

L’influence de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 sur les droits nationaux de l’insolvabilité (ambitions, contribution et succès de l’industrie aéronautique)

in D'Avout, Louis (Ed.) Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières - Mélanges en l’honneur de Bertrand Ancel (2018)

Le fondement de la limitation du choix de la loi dans les contrats internes

in Hess, Burkhard (Ed.) Europa als Rechts- und Lebensraum - Liber Amicorum für Christian Kohler (2018)