L’efficacité du retour dans les États membres de l’UE: défis et bonnes pratiques dans l’application des règles européennes en matière de retour

Le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est l‘un des principaux piliers de la politique de l‘UE en matière de migration et d‘asile. Dans son plan d‘action sur le retour en 2015 et dans sa communication de 2017 relative à une politique de retour plus efficace et la recommandation qui l‘a accompagnée, la Commission a souligné la nécessité d‘une mise en œuvre plus stricte des règles européennes en la matière.
Cette note de synthèse présente les principaux résultats de l’étude réalisée en 2017 par le point de contact de l´European Migration Network au Luxembourg intitulée «L’efficacité du retour dans les Etats membres de l’UE: défis et bonnes pratiques dans l’application des règles européennes en matière de retour» ainsi que du rapport synthétique qui en résulte. L’étude se base sur les informations recueillies jusqu’au mois de juillet 2017.
Cette note de synthèse vise à analyser l‘impact des règles européennes sur le retour ainsi que sur les politiques et pratiques mises en œuvre dans les différents États membres. Elle présente également la manière dont les normes et procédures européennes ont été interprétées et appliquées au niveau national et, dans la mesure du possible, leur impact sur l‘efficacité du dispositif de retour. Toutefois, une certaine prudence s’impose tant il est difficile d‘établir des liens de causalité entre des mesures politiques spécifiques et le nombre de retours mis en œuvre.