Analyse de l'utilisation des (e-)pétitions à la Chambre des Députés

Le principal objectif de ce rapport était de faire une première étude empirique globale du système de (e-)pétitions au Luxembourg afin de mettre à disposition de la communauté politique et académique ainsi qu’à l’administration de la Chambre des analyses permettant de mieux comprendre la manière dont les pétitions sont utilisées au Luxembourg. Nous reprenons ici les résultats les plus intéressants par rapport à l’utilisation, le contenu et le succès des pétitions. L’étude se base sur l’ensemble des pétitions qui ont été déposées à la Chambre depuis 1945 jusqu’en septembre 2015, soit un total de 545 pétitions : 316 pétitions traditionnelles et 229 e-pétitions.
L’analyse se divise en six sections. Dans la première section est présentée la manière dont fonctionnent les pétitions au Luxembourg . La deuxième section traite de l’évolution du nombre de pétitions dans le temps. La troisième section analyse le pourcentage des pétitions traitées, et les raisons invoquées pour justifier leur non traitement. La quatrième section se focalise sur l’objet des pétitions, à la fois du point de vue du contenu et de l’étendue. La cinquième section s’intéresse à la nature des pétitionnaires en distinguant les individus, les associations informelles, et les groupes organisés. Enfin la sixième section analyse les raisons permettant d’expliquer le (non) succès de certaines e-pétitions, le succès étant déterminé par le nombre de signatures obtenues. Pour chacune de ces thématiques nous voulons savoir si l’introduction des e-pétitions a eu un impact significatif.